Recours introduit le 20 septembre 2013 – Euromed / OHMI – DC Druck-Chemie (EUROSIL)
(affaire T-523/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Euromed, SA (Mollet del Vallès, Espagne) (représentant: E. Sugrañes Coca, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques et dessins)
Autre partie devant la chambre de recours: DC Druck-Chemie GmbH (Ammerbuch-Altingen, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché (marques et dessins) du 27 juin 2013 dans l’affaire R 1854/2012-1 ;
Condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale « EUROSIL » pour des produits de la classe 1 – demande d’enregistrement de marque communautaire n° 8 558 751
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque verbale « EUROSIL-85 » pour des produits de la classe 5 – enregistrement communautaire n° 6 140 099, et la marque verbale « EUROSIL-85 » pour des produits de la classe 5 – enregistrement espagnol n° 2 785 209
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC.