Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2015 – H&M Hennes & Mauritz/OHMI – Yves Saint Laurent (Sacs à main)

(Affaire T-526/13)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des sacs à main – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Article 6 du règlement (CE) n° 6/2002 – Obligation de motivation »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentants : H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Yves Saint Laurent SAS (Paris, France) (représentant : N. Decker, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2013 (affaire R 208/2012-3), relative à une procédure de nullité entre H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG et Yves Saint Laurent SAS.

Dispositif

Le recours est rejeté.

H&M Hennes & Mauritz BV & Co. KG est condamnée aux dépens, y compris ceux qu’Yves Saint Laurent SAS a exposés aux cours de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 359 du 7.12.2013.