Recours introduit le 20 février 2012 - Makhlouf/Conseil
(Affaire T-82/12)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Mohammad Makhlouf (Damas, Syrie) (représentants : C. Rygaert et G. Karouni, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC ;
condamner le Conseil de l'Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens et principaux arguments
À l'appui du recours, la partie requérante invoque sept moyens qui sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-383/11, Makhlouf/Conseil.
____________1 - JO 2011, C 282, p. 30.