Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 - Leifheit/OHMI - Vermop Salmon (Twist System)
(Affaire T-334/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Twist System - Marques communautaires verbales antérieures TWIX et TWIXTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Leifheit AG (Nassau, Allemagne) (représentants : G. Hasselblatt et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Vermop Salmon GmbH (Gilching, Allemagne) (représentants : W. von der Osten-Sacken, O. Sude et M. Ring, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 mai 2010 (affaires jointes R 924/2009-1 et R 1013/2009-1), relative à une procédure de nullité entre Vermop Salmon GmbH et Leifheit AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Leifheit AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 288 du 23.10.2010.