Ordonnance du Tribunal du 20 mai 2015 – Vinci Energies Schweiz/OHMI – Accentro Real Estate (ESTAVIS 1993)
(Affaire T-327/11)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Vinci Energies Schweiz AG (Zürich, Suisse) (représentant : M. Graf, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement G. Schneider, puis G. Schneider et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Accentro Real Estate AG, anciennement Estavis AG (Berlin, Allemagne) (représentants : initialement T. Wieland, puis T. Wieland et S. Müller, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 231/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Vinci Energies Schweiz AG et Estavis AG.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par la partie défenderesse.
L’intervenante supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 269 du 10.9.2011.