Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 octobre 2011 – Intermark/OHMI – Natex International (NATY'S)

(affaire T-72/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale NATY’S – Marque communautaire figurative antérieure Naty – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Rejet partiel de l’opposition »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 38, 40)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 953/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Intermark Srl et Natex International Trade SpA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Intermark Srl est condamnée aux dépens.