Recours introduit le 15 février 2010 - Intermark / OHMI - Natex International (NATY'S)

(affaire T-72/10)

Langue de dépôt du recours: le hongrois

Parties

Partie requérante: Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentant: À. M. László, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Natex International Trade S.p.A. (Pioltello, Italie)

Conclusions de la partie requérante

modifier la décision de la partie défenderesse et rejeter la demande d'enregistrement dans son intégralité, pour tous les produits concernés;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Natex International Trade S.p.A.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "NATY'S" pour des produits des classes 29, 30 et 32 (demande d'enregistrement n° 5 810 627)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative "NATY" pour des produits et services des classes 30 et 35 (marque communautaire n° 4 149 456)

Décision de la division d'opposition: la division d'opposition a partiellement fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009¹, étant donné qu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p.1).