DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
23 mars 2012(1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-588/11,
Elro (Holding) AG, établie à Bremgarten (Suisse), représentée par Me M. von Welser, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par R. Pethke, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
ELO-Stahlwaren Karl Grünewald & Sohn GmbH & Co. KG, établie à Spabrücken (Allemagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2011 (affaire R 1368/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Elro (Holding) AG et ELO-Stahlwaren Karl Grünewald & Sohn GmbH & Co. KG.
1 La partie requérante a déposé, le 15 novembre 2011, une requête au greffe du Tribunal.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 décembre 2011, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 janvier 2012, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, du règlement de procédure, que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
4 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-588/11 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Fait à Luxembourg, le 23 mars 2012.