DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (Cinquième chambre)
11 décembre 2012 (1)
Marque communautaire – Procédure de déchéance – Retrait de la demande en déchéance – Non‑lieu à statuer »
Dans l’affaire T-584/11,
Atlas Transport GmbH, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Mes U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI ayant été
Alfred Hartmann, demeurant à Leer (Allemagne),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2011 (affaire R 2262/2010-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Alfred Hartmann et Atlas Transport GmbH,
LE TRIBUNAL (Cinquième chambre),
composé de MM. S. Papasavvas (rapporteur), président, V. Vadapalas et K. O’Higgins, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 29 octobre 2012, la partie requérante a informé le Tribunal d’un accord intervenu entre elle-même et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours ainsi que du retrait, par cette dernière, de la demande en déchéance de la marque litigieuse. La partie requérante n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 novembre 2012, la partie défenderesse a confirmé que l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours a retiré sa demande en déchéance. La partie défenderesse a demandé au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.
3 Conformément à l’article 113 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de la demande en déchéance, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T-10/01, Rec. p. II-2225, points 16 à 18].
4 L’article 87, paragraphe 6, du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (Cinquième chambre)
ordonne :
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 11 décembre 2012.