Recours introduit le 24 mars 2010 - Solae / OHMI - Délitaste (alpha taste)

(affaire T-145/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Solae Holdings LLC (St. Louis, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Délitaste S.A. Industrielle et Commerciale d'Aliments (Thessalonique, Grèce)

Conclusions de la partie requérante

constater que le présent recours et les documents joints ont été dûment introduits ;

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 décembre 2009 dans l'affaire R 92/2009-2, et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "alpha taste" pour des produits et des services des classes 29, 30, 39 et 43

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire "ALPHA" pour des produits de la classe 29

Décision de la division d'opposition: opposition partiellement reçue

Décision de la chambre de recours: recours rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a conclu à tort qu'il n'y avait qu'une vraisemblance limitée de confusion entre les marques concernées.

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