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Recours introduit le 23 mars 2016 – ZZ / Commission

(Affaire F-141/15)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)

Partie défenderesse: Commission

Objet et description du litige

L’annulation de la décision de la Commission refusant de rembourser au requérant les retenues opérées sur sa rémunération au titre de l’article 24, paragraphe 4, de l’annexe IX du statut.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la Commission du 13 mars 2015 rejetant la demande du requérant de remboursement des sommes retenues sur sa rémunération en application de la décision du 14 décembre 2006;

Condamner la Commission à rembourser au requérant lesdites retenues majorées des intérêts composés au taux défini à l’article 12 de l’annexe XII du statut;

condamner la Commission aux dépens.

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