Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2015 – Rot Front/OHMI – Rakhat (Маска)

(Affaire T-96/13)¹

[«Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Маcка – Marque nationale figurative antérieure non enregistrée Маcка – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 – Application du droit national par l’OHMI»]

Langue de procédure : l’anglais

Partie

rocédure d’opposition entre Rot Front OAO et Rakhat AO.DispositifLa décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’h

armonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaire R 893/2012‑2) est annulée.L’OHMI

supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Rot Front OAO.

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¹     JO C 123 du 27.4.2013.