Recours introduit le 29 août 2023 – Sandhold/EUIPO – Grupo de Bodegas Vinartis (PATAPOUF)

(Affaire T-540/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sandhold BV (Leiden, Pays-Bas) (représentant : A. Spiegeler, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Grupo de Bodegas Vinartis, SA (Madrid, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne no 18 445 273

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er juin 2023 dans l’affaire R 2553/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO, outre à ses propres dépens, à ceux exposés par Sandhold B.V. ;

condamner Grupo de Bodegas Vinartis, S.A. à supporter ses propres dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition du « public pertinent » aux fins du risque de confusion ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’appréciation du risque de confusion, en ce que la chambre de recours a refusé de procéder à une comparaison conceptuelle et que la notoriété élevée du produit associé à la marque antérieure n’a pas été prise en considération.

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