Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2013 – Van Neyghem/Conseil
(Affaire T-113/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de
promotion 2007 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AST 7 –
Rejet du recours en première instance – Obligation de motivation – Article 266 TFUE – Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie
manifestement non fondé »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Kris Van Neyghem (Tienen, Belgique) (représentant : M. Velardo, avocat)
Autre partie à la procédure : Conseil de l’Union européenne (représentants : M. Bauer et A. Bisch, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 décembre 2012, Van Neyghem/Conseil (F-77/11, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
2) M. Kris Van Neyghem supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance.
________________________1 JO C 147 du 25.5.2013.