Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 29 avril 2014 –
Asos/OHMI – Maier (ASOS)

(affaire T‑647/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ASOS – Marque communautaire verbale antérieure ASSOS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Injonction adressée à l’Office – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 15)

2.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Légalité de la décision d’une chambre de recours statuant dans une procédure d’opposition – Mise en cause par l’invocation de faits nouveaux – Inadmissibilité – Prise en considération, aux fins de l’interprétation du droit de l’Union, d’une jurisprudence de l’Union ou d’une jurisprudence nationale ou internationale non invoquée devant les instances de l’Office – Admissibilité (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 18)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 22)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ASOS et ASSOS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 48-50, 52)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Coexistence sur un marché déterminé de deux marques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 34)

6.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères (Règlement du Conseil nº 207/2009) (cf. points 36, 38)

7.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits – Vêtements, chaussures et chapellerie relevant de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice et accessoires vestimentaires en cuir et imitations du cuir relevant de la classe 18 au sens dudit arrangement [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 43-45)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 octobre 2011 (affaire R 2215/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Roger Maier et Asos plc.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La demande de M. Roger Maier est rejetée.

3) Asos plc est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

4) M. Maier est condamné à supporter ses propres dépens.