Recours introduit le 17 février 2009 - Volkswagen / OHMI - Suzuki Motor

(SWIFT GTi)

(affaire T-63/09.)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla et S. Risthaus, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Suzuki Motor Corporation

Conclusions de la/des partie requérante

annuler la décision du 9 décembre 2008 de la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R-749/2007-2

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Suzuki Motor Corporation

Marque communautaire concernée: la marque verbale " SWIFT GTi " pour des produits de la classe 12 (demande d'enregistrement n° 3 456 084)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande " GTI " (n° 39 406 386) et la marque verbale internationale " GTI " (n ° 717 592) pour des produits de la classe 12

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94¹ par suite du risque de confusion existant entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, du 14.01.1994, p. 1).