DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
6 octobre 2011(1)
«Jonction»
Dans l’affaire C-457/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 21 juillet 2011, parvenue à la Cour le 5 septembre 2011, dans la procédure
Verwertungsgesellschaft Wort
contre
Kyocera Mita Deutschland GmbH e.a.,
dans l’affaire C-458/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 21 juillet 2011, parvenue à la Cour le 5 septembre 2011, dans la procédure
Verwertungsgesellschaft Wort
contre
Canon Deutschland GmbH,
dans l’affaire C-459/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 21 juillet 2011, parvenue à la Cour le 5 septembre 2011, dans la procédure
Fujitsu Technology Solutions GmbH,
contre
Verwertungsgesellschaft Wort
et dans l’affaire C-460/11,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Bundesgerichtshof (Allemagne), par décision du 21 juillet 2011, parvenue à la Cour le 5 septembre 2011, dans la procédure
Hewlett Packard GmbH
contre
Verwertungsgesellschaft Wort,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
le premier avocat général, M. J. Mazák, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Les demandes préjudicielles portent sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (JO L 167, p. 10) et, notamment, de ses articles 5 et 6.
2 Les affaires susmentionnées étant connexes par leur objet, il convient, conformément à l’article 43 du règlement de procédure, de les joindre aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
Les affaires C-457/11 à C-460/11 sont jointes aux fins de la procédure écrite et orale ainsi que de l’arrêt.
Fait à Luxembourg, le
Signatures