DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (quatrième chambre)
3 settembre 2013 (1)
« Rectification de l’arrêt »
Dans les affaires jointes T-394/08, T-408/08, T-453/08 et T-454/08,
Regione autonoma della Sardegna (Italie), représentée par
Mes A. Fantozzi, P. Carrozza et G. Mameli, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-394/08,
soutenue par
Selene di Alessandra Cannas Sas, établie à Cagliari (Italie),
HGA Srl, établie à Golfo Aranci (Italie)
Gimar Srl, établie à Sassari (Italie),
Coghene Costruzioni Srl, établie à Alghero (Italie),
Camping Pini e Mare di Cogoni Franco & C. Sas, établie à Quartu Sant’Elena (Italie),
Immobiliare 92 Srl, établie à Arzachena (Italie),
Gardena Srl, établie à Santa Teresa di Gallura (Italie),
Hotel Stella 2000 Srl, établie à Olbia (Italie),
Vadis Srl, établie à Valledoria (Italie)
Macpep Srl, établie à Sorso (Italie),
San Marco Srl, établie à Alghero,
Due Lune SpA, établie à Milan (Italie),
Nicos Residence Srl, établie à Santa Teresa Di Gallura,
Rosa Murgese, demeurant à Iglesias (Italie),
Mavi Srl, établie à Arzachena,
Hotel Mistral di Bruno Madeddu & C. Sas, établie à Alghero,
L’Esagono di Mario Azara & C. Snc, établie à San Teodoro, (Italie),
La Buganville di Cogoni Giuseppe & C. Snc, établie à Villasimius, (Italie),
Le Dune di Stefanelli Vincenzo & C. Snc, établie à Arbus (Italie),
representées par Mes G. Dore, F. Ciulli et A. Vinci, avocats,
parties intervenantes dans l’affaire T-394/08,
SF Turistico Immobiliare Srl, établie à Orosei ( Italie), représentée par
Me L. Marcialis, avocat,
partie requérante dans l’affaire T-408/08,
Timsas Srl, établie à Arezzo (Italie), représentée par Mes D. Dodaro,
S. Pinna et S. Cianciullo, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-453/08,
Grand Hotel Abi d’Oru SpA, établie à Olbia, représentée par Mes D. Dodaro,
S. Cianciullo et R. Masuri, avocats,
partie requérante dans l’affaire T-454/08,
contre
Commission européenne, représentée, dans les affaires T-394/08 et
T-454/08, par Mme E. Righini, MM. D. Grespan et C. Urraca Caviedes, dans l’affaire T-408/08, par Mme Righini et M. Grespan, dans l’affaire T-453/08, par MM. Grespan et Urraca Caviedes, en qualité d’agents,
partie défenderesse dans les affaires jointes T-394/08, T-408/08,
T-453/08 et T-454/08,
ayant pour objet une demande d’'annulation de la décision 2008/854/CE de la Commission, du 2 juillet 2008, relative au régime d’aides « Loi régionale n° 9 de 1998 – application abusive de l’aide N 272/98 » C 1/04 ( ex NN 158/03 et
CP 15/2003) (JO L 302, p. 9), par laquelle la Regione autonoma della Sardegna a accordé des subventions en faveur d’investissements initiaux dans l’industrie hôtelière en Sardaigne,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre),
composé de Mme I. Pelikánová (rapporteur), président, Mme K. Jürimäe et M. M. van der Woude, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 20 septembre 2011, le Tribunal a rendu l’arrêt dans les affaires jointes
T-394/08, T-408/08, T-453/08 et T-454/08.
2 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier une erreur de plume constatée dans l’énoncé des affaires.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (quatrième chambre)
ordonne :
Dans l’énoncé des affaires de l’arrêt, après les mots-clés, le mot « riunite » doit être supprimé.
Fait à Luxembourg, le 3 septembre 2013.