Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 28 septembre 2004

dans l'affaire T-216/03, Mario Paulo Tenreiro contre Commission des Communautés européennes¹

(Fonctionnaires - Mobilité - Refus de promotion - Examen comparatif des mérites)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-216/03, Mario Paulo Tenreiro, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Kraainem (Belgique), représenté par Me G. Vandersanden, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. A. Bordes et Mme L. Lozano Palacios, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, en substance, une demande d'annulation de la décision de la Commission, publiée le 14 août 2002, établissant la liste des fonctionnaires promus au grade A4 au titre de l'exercice 2002, en ce qu'elle ne contient pas le nom du requérant, le Tribunal (juge unique: M. Pirrung); greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 28 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹ - J.O. C 200 du 23.8.2003