Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 septembre 2021 –
Celler Lagravera/EUIPO – Cyclic Beer Farm (Cíclic)

(affaire T‑673/20)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Cíclic – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CYCLIC – Motif relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Appréciation du risque de confusion

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 20-23)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 25)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 29, 34)

4.      Marque de l’Union européenne – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites – Limitation aux erreurs manifestes d’appréciation

(Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 72, § 3)

(voir point 36)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 37, 45, 46)

6.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Similitude visuelle entre une marque figurative et une marque verbale

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 42)

7.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative CÍCLIC et marque verbale CYCLIC

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir points 43, 44, 47, 48, 50)

8.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères

[Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)]

(voir point 49)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 août 2020 (affaire R 465/2020-5), relative à une procédure d’opposition entre Cyclic Beer Farm et Celler Lagravera.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Celler Lagravera, SLU est condamnée aux dépens.