Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 octobre 2008 – Air Products and Chemicals/OHMI – Messer Group (Ferromix, Inomix et Alumix)(affaires jointes T-305/06 à T-307/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demandes de marques communautaires verbales Ferromix, Inomix et Alumix – Marques communautaires verbales antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 34, 59-63)
Objet
| Recours formé contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) relatives aux procédures d’opposition entre Air Products and Chemicals, Inc. et Messer Group GmbH. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur des marques communautaires : | Messer Group GmbH |
Marques communautaires concernées : | Marques verbales Ferromix, Inomix et Alumix pour les produits des classes 1 et 4 – demandes nos 3190063, 3190031 et 3190022 |
Titulaire des marques ou des signes invoqués à l'appui de l'opposition : | Air Products and Chemicals, Inc. |
Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition : | Marques verbales FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX pour les produits de la classe 1 |
Décisions de la division d’opposition : | Oppositions maintenues pour l’ensemble des produits de la classe 1 et oppositions rejetées pour l’ensemble des produits de la classe 4 |
Décisions de la chambre de recours : | Recours du requérant rejetés ; recours du demandeur accueillis |
Dispositif
1) | | Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) sont annulées. |
2) | | L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens d’Air Products and Chemicals, Inc. |
3) | | Messer Group GmbH supportera ses propres dépens. |