Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2006 - Bavendam e.a./Commission
(" Recours en annulation - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Décisions 2004/798/CE et 2004/813/CE - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale et pour la région biogéographique atlantique - Personnes directement et individuellement concernées - Irrecevabilité ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Parties requérantes : Hinrich Bavendam (Brême, Allemagne); Günther Früchtnicht (Brême); Hinrich Geerken (Brême); Hans-Jürgen Weyhausen-Brinkmann (Brême); Curt-Hildebrand von Einsiedel (Leipzig, Allemagne); Christina Gräfin von Schall-Riaucour (Ahlen-Vorhelm, Allemagne); Franz-Albert Metternich-Sandor, Prinz von Ratibor und Corvey (Höxter, Allemagne); Christoph Prinz zu Schleswig-Holstein (Thumby, Allemagne); et Stadt Schloß Holte-Stukenbrock, Allemagne) (représentant: T. Giesen, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: M. van Beek et B. Schima, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2004/798/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 382, p. 1), ainsi que de la décision 2004/813/CE de la Commission, du 7 décembre 2004, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique (JO L 387, p. 1).
Dispositif
Le recours est rejeté comme irrecevable.
Les requérants sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission.
____________1 - JO C 143 du 11.6.2005