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Arrêt du Tribunal du 11 mai 2010 - PC-Ware Information Technologies/Commission

(Affaire T-121/08)1

(" Marchés publics de fournitures - Procédure d'appel d'offres communautaire - Acquisition de produits logiciels et de licences - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Offre anormalement basse - Obligation de motivation ")

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Partie requérante: PC-Ware Information Technologies BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: L. Devillé et B. Maerevoet, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Manhaeve, agent, assisté de P. Wytinck, avocat)

Objet

À titre principal, demande d'annulation de la décision de la Commission du 11 janvier 2008 de rejeter l'offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d'appel d'offres DIGIT/R2/PO/2007/022 et, à titre subsidiaire, demande de réparation du préjudice prétendument subi par la requérante du fait du comportement de la Commission.

Dispositif

Le recours est rejeté.

PC-Ware Information Technologies BV est condamnée aux dépens.

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1 - JO C 116 du 9.5.2008.