Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2012 - Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
(Affaire T-205/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO - Marque communautaire figurative antérieure comportant l'élément verbal 'victoria' et marque nationale verbale antérieure VICTORIA - Refus partiel d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Cervecería Modelo, SA de CV (Mexico, Mexique) (représentant : C. Lema Devesa, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Plataforma Continental, SL (Madrid, Espagne) (représentant : P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 322/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Plataforma Continental, SL et Cervecería Modelo, SA de CV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cervecería Modelo, SA de CV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 179 du 3.7.2010.