Arrêt du Tribunal du 14 mai 2013 - Morelli/OHMI - Associazone nazionale circolo del popolo della libertà et Brambilla (PARTITO DELLA LIBERTA')

(Affaires T-321/11 et T-322/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marque communautaire verbale PARTITO DELLA LIBERTA' et de marque communautaire figurative Partito della Libertà - Nom de domaine national antérieur 'partitodellaliberta.it' - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence de démonstration de l'utilisation du nom de domaine antérieur 'partitodellaliberta.it' dans la vie des affaires "]

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Raffaello Morelli (Rome, Italie) (représentant : G. Brenelli, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Associazone nazionale circolo del popolo della libertà (Milan, Italie) (affaire T-321/11); et Michela Vittoria Brambilla (Milan) (affaire T-322/11) (représentants : P. Tarchini, G. Sena et C. M. Furlani, avocats)

Objet

Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 mars 2011 (affaires R 1303/2010-1 et R 1304/2010-1), relatives à des procédures d'opposition entre M. Raffaello Morelli, d'une part, et, respectivement, l'Associazione nazionale circolo del popolo della libertà et Mme Michela Vittoria Brambilla, d'autre part.

Dispositif

1)    Les affaires T-321/11 et T-322/11 sont jointes aux fins de l'arrêt.

2)     Les recours sont rejetés.

3)     M. Raffaello Morelli est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 238 du 13.8.2011.