Recours introduit le 25 juillet 2008 - Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS)

(Affaire T-288/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Cadila Healthcare Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentants: S. Bailey, A. Juaristi et F. Potin, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la Chambre de recours: Novartis AG (Bâle, Suisse)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision rendue par la deuxième Chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) le 7 mai 2008 dans l'affaire R 1092/2007-2, et

condamner la partie défenderesse aux dépens incluant ceux exposés dans la procédure devant la Chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ZYDUS" pour des produits des classes 3, 5 et 10 - demande n° 3 277 662.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la Chambre de recours.

Marque ou signe invoqué: la demande de marque communautaire n° 2 356 964 de la marque "ZIMBUS" pour des produits de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: confirmation de l'opposition en ce qui concerne une partie des produits contestés.

Décision de la Chambre de recours: rejet partiel du recours.

Moyens invoqués: la Chambre de recours a commis une erreur en décidant qu'il n'existait pas de risque de confusion entre la marque antérieure et la marque demandée, en violation des principes généraux du droit des marques et, en particulier, de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil 40/94.

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