Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 - Inditex/OHMI - Marín Díaz de
Cerio (OFTEN)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale OFTEN - Marque nationale verbale antérieure OLTEN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) - Objet du litige devant la chambre de recours - Articles 61 et 62 du règlement n° 40/94 (devenus articles 63 et 64 du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Industria de Diseño Textil (Inditex), SA (Arteixo, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Roberto Fernando Marín Díaz de Cerio (Logroño, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 avril 2008 (affaire R 484/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre M. Roberto Fernando Marín Díaz de Cerio et Industria de Diseño Textil (Inditex), SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Industria de Diseño Textil (Inditex), SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 236 du 13.9.2008.