Recours introduit le 7 avril 2010 - Entegris / OHMI - Optimize Technologies (OPTIMIZE TECHNOLOGIES)

(affaire T-163/10)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Entegris, Inc. (Billerica, États-Unis) (représentants: T. Ludbrook, Barrister, et M. Rosser, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Optimize Technologies, Inc. (Oregon City, États-Unis)

Conclusions de la partie requérante

faire droit au recours;

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 18 janvier 2010 dans l'affaire R 802/2009-2;

rejeter la demande de marque communautaire en question; et

condamner la partie défenderesse aux dépens, relatifs tant au recours qu'à la procédure d'opposition.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée : la marque verbale " OPTIMIZE TECHNOLOGIES ", pour des produits relevant de la classe 9.

Titulaire de la marque ou de signe invoqué à l'appui de l'opposition : la partie requérante.

Marque ou signe invoqué : l'enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale " OPTIMIZER ", pour les produits relevant des classes 1, 9 et 11.

Décision de la division d'opposition : a fait droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours : annulation de la décision contestée et rejet de l'opposition dans son intégralité.

Moyens invoqués : violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, au motif que la chambre de recours n'a pas appliqué cette disposition réglementaire conformément à la jurisprudence pertinente, de sorte qu'elle a conclu à tort à l'absence de risque de confusion entre les marques concernées.

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