Recours introduit le 30 décembre 2013 – Meta Group / Commission européenne

(affaire T-696/13)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Meta Group Srl (Rome, Italie) (représentants: A. Bartolini, V. Colcelli et A. Formica, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer que les réductions opérées par la Commission européenne sur les subventions accordées à META S.r.l sont illégales;

et, partant, condamner la Commission à verser en faveur de la requérante la somme supplémentaire de 129 153,11 euros, majorée des intérêts de retard;

condamner l’Administration à la réparation du préjudice consécutif subi par le requérant,

Moyens et principaux arguments

Le présent recours est dirigé contre les décisions de la Commission qui ont réduit la subvention initialement prévue pour les projets «BCreative», «Take-It-Up» et «Ecolink+», dont les conventions de subventions ont été conclues entre la requérante et la défenderesse dans le cadre du « Programme cadre de compétitivité et d’innovation (CIP) (2007 – 2013)».

Plusieurs décisions concernant ces projets ont été attaquées également dans les affaires T - 471/12, T - 34/13 et T - 35/13, Meta Group/Commission.

Les moyens et les principaux arguments exposés sont identiques à ceux invoqués dans ces affaires.