Ordonnance du Tribunal du 18 septembre 2014 – Marcuccio/Commission
(Affaire T-698/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable – Absence d’identité entre la requête introduite par télécopie et l’original déposé ultérieurement – Délai de recours – Tardiveté – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »)
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 17 octobre 2013, Marcuccio/Commission (F-127/12, RecFP, EU:F:2013:161), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
3) M. Marcuccio est condamné à rembourser au Tribunal la somme de 2 000 euros au titre de l’article 90 de son règlement de procédure.
________________________1 JO C 52 du 22.2.2014.