Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 16 mars 2005

dans l'affaire T-112/03, L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande de preuve de l'usage sérieux - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-112/03, L'Oréal SA, établie à Paris (France), représentée par Me X. Buffet Delmas d'Autane, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mmes B. Filtenborg, S. Laitinen et M. G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Revlon (Suisse) SA, établie à Schlieren (Suisse), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 janvier 2003 (affaire R 396/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre l'Oréal SA et Revlon (Suisse) SA, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, A.W.H. Meij et Mme I. Pelikánová, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 16 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 135 du 7.6.2003