Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2011 - ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : ara AG (Langenfeld, Allemagne) (représentants : initialement M. Gail, puis M. Gail et H. Pernez, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Allrounder SARL (Sarrebourg, France) (représentant : N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 janvier 2010 (affaire R 481/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre ara AG et Allrounder SARL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ara AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 179 du 3.7.2010.