Recours introduit le 25 novembre 2013 – The Tea Board / OHMI – Delta Lingerie (Darjeeling)

(affaire T-624/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Tea Board (Calcutta, Inde) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Delta Lingerie (Cachan, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 septembre 2013 dans l’affaire R 1504/2012-2;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque figurative de couleur verte comportant l’élément verbal «Darjeeling» pour les classes 25, 35 et 38 – demande de marque communautaire n° 9 466 269

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque collective communautaire verbale n° 4 325 718, DARJEELING, enregistrée pour des produits de la classe 30; marque collective communautaire figurative n° 8 674 327 contenant l’élément verbal «DARJEELING» enregistrée pour des produits de la classe 30

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire.