Recours introduit le 17 avril 2014 – Yoworld/OHMI – Nestlé (yogorino)
(Affaire T-246/14)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Yoworld SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: A. Tornato et D. Hazan, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 décembre 2013 dans l’affaire R 115/2013-2;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l’élément verbal «yogorino» pour des produits et services relevant des classes 5, 35, et 43 – demande de marque communautaire n° 9 436 536
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque communautaire antérieure n° 7 256 829
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation partielle de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC