Recours introduit le 17 avril 2014 – The Smiley Company / OHMI (Représentation d’un visage en forme d’étoile)

(Affaire T-244/14)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentant: A. Freitag, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 janvier 2014 prononcée dans l’affaire R 838/2013-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant un visage en forme d’étoile pour des produits relevant des classes 29 et 30 – demande de marque communautaire n° 11 168 937.

Décision de l’examinateur: a considéré que la marque demandée devait être exclue de l’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.