Recours introduit le 30 novembre 2011 - Woodman Labs. / OHMI - 2 Mas 2 Publicidad Integral (HERO)

(Affaire T-606-11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Woodman Labs, Inc. (Sausalito, Etats-Unis) (représentant : M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: 2 Mas 2 Publicidad Integral, SL (Vitoria-Gasteiz, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 septembre 2011 dans l'affaire R 876/2010-4; et

Condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante

Marque communautaire concernée: La marque verbale "HERO", pour des produits de la classe 9 - demande de marque communautaire n° 6750376

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: La marque figurative en or et noir "hero PICTURES", pour des produits et services des classes 9 et 41, enregistrée comme marque communautaire sous le n° 5883533

Décision de la division d'opposition: La demande de marque communautaire a été acceptée pour une partie des produits de la classe 9

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009, la chambre de recours ayant jugé à tort qu'il existe un risque de confusion entre la marque antérieure et la marque communautaire demandée.

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