Arrêt du Tribunal de première instance du 23 avril 2008 - Leche Celta/OHMI - Celia (Celia)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Celia - Marque nationale verbale antérieure CELTA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Leche Celta, SL (Puentedeume, Espagne) (représentants: J. Calderón Chavero, T. Villate Consonni et M. Tañez Manglano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Celia SA (Craon, France) (représentants: D. Masson et F. de Castelnau, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 décembre 2006 (affaire R 294/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre Leche Celta, SL et Celia SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Leche Celta, SL est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 82 du 14.4.2007.