Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 décembre 2010 – Longevity Health Products/OHMI – Gruppo Lepetit (RESVEROL)
(affaire T-363/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RESVEROL – Marque internationale verbale antérieure LESTEROL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 32-33)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2009 (affaire R 1204/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Gruppo Lepetit SpA et Longevity Health Products, Inc. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Longevity Health Products, Inc. |
Marque communautaire concernée : | Marque verbale RESVEROL pour des produits et services des classes 3, 5 et 35 – demande d’enregistrement n° 5244512 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Gruppo Lepetit SpA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Enregistrements en tant que marque nationale de la marque LESTEROL pour des produits de la classe 5 |
Décision de la division d’opposition : | Accueil de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens. |