DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
30 juin 2010 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-361/09,
Centraal bureau voor de statistiek, établie à la Haye (Pays-Bas), représenté par Mes R. van den Tweel et M.-C. van Engelen, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. A. Aresu et W. Roels, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision ESTAT\E 1\ME\ykl\eb D (2009) 10188 de la Commission, du 7 juillet 2009, relative au remboursement du montant final de la contribution communautaire aux dépenses encourues par les autorités néerlandaises dans le cadre de la réalisation, en application du règlement (CEE) nº 571/88 du Conseil, du 29 février 1988 (JO L 56, p. 1), de l’enquête 2005 sur la structure des exploitations agricoles situées sur le territoire des Pays-Bas.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1er juin 2010, la partie requérante a informé le Tribunal que les parties avaient conclu un accord à l’amiable et que, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, elle se désistait de son recours.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 15 juin 2010, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle était d’accord avec le désistement et que, conformément à l’accord entre les parties, chaque partie supportera ses propres dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-361/09 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 30 juin 2010.
E. Coulon | | M. E. Martins Ribeiro |