Recours introduit le 17 février 2012 - GRE/OHMI - Villiger Söhne (LIBERTE brunes)

(Affaire T-78/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (Kloster Lehnin, Allemagne) (représentant: I. Memmler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Villiger Söhne GmbH (Waldshut-Tiengen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 1er décembre 2011 dans l'affaire R 2109/2010-1;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "LIBERTE brunes" pour des produits des classes 25, 30 et 34 (demande d'enregistrement n° 6 462 171)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Villiger Söhne GmbH

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "LA LIBERTAD" (marque communautaire n° 1 456 664) et la marque figurative "La LIBERTAD" (marque communautaire n° 2 433 126) pour des produits des classes 14 et 34

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, car il n'existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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