Recours introduit le 16 février 2012 - Wahl / OHMI - Tenacta Group (bellissima)
(Affaire T-77/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Wahl GmbH (Unterkirnach, Alllemagne) (représentant: T. Kieser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Tenacta Group SpA (Azzano S. Paolo, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 21 novembre 2011 en rejetant l'opposition n° B1560781 formée le 2 novembre 2009 au titre de la marque communautaire n° 4 534 889 ;
à titre subsidiaire, réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 21 novembre 2011 en rejetant l'opposition n° B1560781 formée le 2 novembre 2009 au titre de la marque communautaire n° 4 534 889 en ce qui concerne l'enregistrement de la marque demandée pour des produits de la classe 7 ;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Wahl
Marque communautaire concernée: la marque figurative " bellissima " pour des produits des classes 7 et 8 (demande n° 8 406 704)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Tenacta Group SpA
Marque ou signe invoqué: la marque figurative " bellissima IMETEC" pour des produits des classes 9 et 11 (marque communautaire n° 4 534 889)
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, étant donné qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
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