Language of document : ECLI:EU:T:2012:644

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

4 décembre 2012 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-77/12,

Wahl GmbH, établie à Unterkirnach (Allemagne), représentée par MT. Kieser, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par A. Poch, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant

Tenacta Group SpA, établie à Azzano S. Paolo (Italie), représentée initialement par Me L. Geoni, puis par Me C. Jäger, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2011 (affaire R 2164/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Tenacta Group SpA et Wahl GmbH.


1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 9 octobre 2012, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 octobre 2012, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

3        Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre, de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et de décider que l’intervenante supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-77/12 est rayée du registre du Tribunal.

2)      La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

3)      L’intervenante supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 4 décembre 2012.

Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

        N. J. Forwood


1 Langue de procédure : l’allemand.