Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 – GRE/OHMI – Villiger Söhne (LIBERTE brunes)
(Affaire T-78/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes – Marques communautaires verbale et figurative antérieures La LIBERTAD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (Kloster Lehnin, Allemagne) (représentants : I. Memmler et S. Schulz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Villiger Söhne GmbH (Waldshut-Tiengen, Allemagne) (représentants : H. McKenzie et B. Pikolin, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er décembre 2011 (affaire R 2109/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Villiger Söhne GmbH et GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 109 du 14.4.2012.