Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013 –
GRE/OHMI – Villiger Söhne (LIBERTE brunes)

(affaire T‑78/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes – Marques communautaires verbale et figurative antérieures La LIBERTAD – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 46)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative LIBERTE brunes et marques verbale et figurative La LIBERTAD [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 25, 34, 39, 45, 48)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 52)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 1 er  décembre 2011 (affaire R 2109/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Villiger Söhne GmbH et GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH est condamnée aux dépens.