Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 27 août 2004 par SmithKline Beecham plc contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(Affaire T-356/04)

Langue dans laquelle la requête a été déposée: l'anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 27 août 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par SmithKline Beecham, à Brentford (Royaume-Uni), représentée par Mes V. von Bomhard, A. Renck, A. Pohlmann et I. Fowler, avocats.

Warner-Lambert Consumer Healthcare S.Com.p.A., à Milan (Italie), était également partie à la procédure devant la chambre de recours.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision rendue le 15 juin 2004 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 0018/2004-1;

-    condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire:        SmithKline Beecham plc

Marque communautaire demandée:    La marque verbale "ACTIFAST" pour les produits et services de la classe 5 (produits pharmaceutiques) - demande n° 1 902 568.

Titulaire de la marque

ou du signe invoqué lors de la

procédure d'opposition:    Warner-Lambert Consumer Healthcare S.Com.p.A.

Marque ou signe invoqué lors de

la procédure d'opposition:    La marque verbale nationale "ACTIFED" pour les produits et services de la classe 5.

Décision de la division d'opposition:            L'opposition a été rejetée.

Décision de la chambre de recours:    Il a été fait droit au recours et à l'opposition; l'enregistrement a été refusé.

Moyens du recours:    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil.

____________