Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 30 août 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Georg Neumann GmbH.

(affaire T-358/04)

langue de procédure : l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 30 août 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Georg Neumann GmbH, ayant son siège social à Berlin (Allemagne), représentée par Me R. Böhm, avocat.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 17 juin 2004 dans l'affaire R 919/2002-2;

-    condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire demandée    :    La marque tridimensionnelle sous la forme d'une tête de microphone pour des produits de la classe 9 (microphones) - demande n°493 643

Décision attaquée devant

La chambre de recours    :    Rejet de l'enregistrement par l'examinatrice

Décision de la chambre de recours    :    Rejet du recours

Moyens        :    -    La décision entreprise enfreint l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94.

            -    La marque demandée a un caractère distinctif.

        

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