Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 - Neumann/OHMI (Forme d'une tête de microphone)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle se présentant sous la forme d'une tête de microphone - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Georg Neumann GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: R. Böhm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 juin 2004 (affaire R 919/2002-2) rejetant la demande d'enregistrement en tant que marque communautaire d'un signe tridimensionnel se présentant sous la forme d'une tête de microphone.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Georg Neumann GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 284 du 20.11.2004