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Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 29 septembre 2003

dans l'affaire T-183/01, Alza Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1

(Marque communautaire - Opposition - Règlement amiable - Non-lieu à statuer)

    (Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-183/01, Alza Corporation, établie à Mountain View, Californie (États-Unis), représentée par Me M. Edenborough, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), l'intervenant devant le Tribunal étant Hexal AG, établie à Holzkirchen (Allemagne), représentée par Me A. Spranger, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 23 mai 2001 (affaire R 321/1999-2) relative à une procédure d'opposition entre Alza Corporation et Hexal AG, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 29 septembre 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)La partie requérante supportera ses propres dépens, ainsi que ceux de la partie défenderesse.

3)La partie intervenante supportera ses propres dépens.

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1 - J.O. C 317 du 10.11.01