Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2003 dans l'affaire T-181/01, Chantal Hectors contre Parlement européen(
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(Fonctionnaires - Agents temporaires - Recrutement - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation - Égalité de traitement entre hommes et femmes)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-181/01, Chantal Hectors, demeurant à Bruxelles, représentée par Mes G. Vandersanden et L. Levi, avocats, contre Parlement européen (agents: MM. H. von Hertzen et J. F. de Wachter), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des décisions de l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement portant nomination de M. B. à l'emploi d'administrateur de langue néerlandaise auprès du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens du Parlement européen et rejetant la candidature de la requérante à ce poste et, d'autre part, la condamnation du Parlement au paiement de dommages-intérêts au titre des préjudices matériel et moral qu'elle a prétendument subis, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J. D. Cooke, président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 23 janvier 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.
____________1 - )J.O. C 303 du 27.10.01