Recours introduit le 26 juillet 2011 - Masottina SpA / OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA'MARINA)

(affaire T-393/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Masottina SpA [Conegliano (TV) Italie] (représentant(s): Me N. Schaeffer, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Cooperativas de Alicante, opérant sous l'appellation Coop. V. BOCOPA (Alicante, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler ou modifier la décision de la première chambre de recours de l'OHMI, du 4 mai 2011, dans la procédure R 518/2010-1 ainsi que la décision de la division d'opposition du 2 février 2010

Refuser et rejeter le recours formé par Bodegas Cooperativas de Alicante, Coop. V. BOCOPA par lequel elle s'est opposée à l'enregistrement de la marque " CA' MARINA " et admettre l'enregistrement de la marque communautaire n° 6375216 à laquelle Masottina SpA a droit ; et

Condamner Bodegas Cooperativas de Alicante, Coop. V. BOCOPA aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La requérante

Marque communautaire concernée: La marque verbale " CA' MARINA ", pour des produits de la classe 33 - demande de marque communautaire n° 6375216

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire n° 1796374 de la marque verbale " MARINA ALTA ", pour des produits de la classe 33

Décision de la division d'opposition: Rejet de la demande de marque communautaire pour tous les produits

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: la partie requérante fait valoir que l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 a été violé, dans la mesure où la chambre de recours n'a pas correctement appliqué cette disposition : (i) en ce qui concerne l'absence ou à tout le moins l'insuffisance de détermination et de distinction de la marque " MARINA ALTA " ; (ii) en ce qu'il n'existe aucun risque de confusion en ce qui concerne les signes visés ; et (iii) en ce que qui concerne l'absence de considération selon laquelle il n'y a aucune identité entre les marchandises, leurs canaux respectifs de distribution et le public visé.

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